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PPL 52796📋Déposé💰Économie & Budget

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Déposé le 15 septembre 2025
En bref

Ce texte vise à mieux contrôler l'utilisation des fonds publics accordés aux entreprises, afin d'en assurer la transparence et la bonne gestion.

Points clés :
• Renforcer la traçabilité et le suivi des financements publics versés aux entreprises
• Garantir une utilisation responsable et transparente de l'argent public
• Permettre un meilleur contrôle et une évaluation plus efficace de l'impact de ces aides
• Favoriser la responsabilité et la redevabilité des entreprises bénéficiaires
• Contribuer à une gestion plus rigoureuse et efficiente des finances publiques

Résumé généré le 31 janvier 2026

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