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PPL 52777🔴En discussion👥Social & Travail
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Déposé le 15 septembre 2025
En bref
Ce texte de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap afin d'accéder plus facilement à leurs droits et prestations.
Points clés :
• Simplifier les procédures pour obtenir les droits et aides liés au handicap
• Harmoniser les différentes prestations et aides disponibles
• Faciliter l'accès à l'information sur les droits et démarches
• Réduire la charge administrative pour les personnes en situation de handicap
• Améliorer la coordination entre les différents organismes concernés
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)