Renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs d'énergie, en leur donnant plus de droits et d'informations sur leurs factures et leur consommation.
Points clés :
• La loi permettrait aux consommateurs d'accéder plus facilement à leurs données de consommation d'énergie.
• Elle obligerait les fournisseurs d'énergie à donner plus d'informations détaillées sur les factures.
• La loi interdirait certaines pratiques jugées abusives envers les consommateurs.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)