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PPL 52825📋Déposé🔒Sécurité & Justice
Renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires
Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires
Déposé le 23 septembre 2025
En bref
Cette proposition de loi vise à améliorer les droits et le soutien apportés aux victimes dans le cadre des procédures judiciaires.
Points clés :
• La loi propose de renforcer les droits des victimes tout au long du processus judiciaire.
• Elle prévoit d'améliorer l'information et l'accompagnement des victimes pendant les procédures.
• La loi souhaite aussi faciliter l'indemnisation et la réparation pour les victimes.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)