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PJL 52834📋Déposé🏛️Institutions

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Déposé le 25 septembre 2025
En bref

Ce dossier législatif vise à lutter contre le financement caché des campagnes électorales en France, afin de garantir la transparence et l'équité des élections.

Points clés :
• Interdiction du financement des campagnes par des sources anonymes ou illégales
• Renforcement des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des règles de financement
• Obligation de déclarer tous les dons et contributions reçus par les candidats
• Encadrement des dépenses de campagne pour éviter les déséquilibres
• Mise en place de mécanismes de vérification et de transparence des comptes de campagne

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)