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PPL 52876📋Déposé🏥Santé

Faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Déposé le 27 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises qui choisissent de la pratiquer à l'étranger.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à simplifier les démarches pour les Françaises souhaitant interrompre leur grossesse à l'étranger.
• Elle pourrait permettre une meilleure prise en charge financière de ces interruptions de grossesse réalisées à l'étranger.
• L'objectif est de garantir un meilleur accès à ce droit, y compris pour les Françaises résidant dans des zones éloignées des centres pratiquant l'IVG en France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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