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PPL 52889📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Renforcer la santé animale

Proposition de loi visant à renforcer la santé animale

Déposé le 28 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à renforcer la réglementation sur la santé animale en France.

Points clés :
• Améliorer la prévention et le contrôle des maladies animales
• Mieux encadrer l'utilisation des médicaments vétérinaires
• Renforcer les mesures de biosécurité dans les élevages
• Développer la formation et l'accompagnement des éleveurs
• Favoriser la recherche et l'innovation dans le domaine de la santé animale

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)