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PPL 52890📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur le...

Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

Déposé le 28 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à transférer à l'État la responsabilité du ramassage et du traitement des algues sargasses qui s'échouent sur les côtes de certains territoires français d'outre-mer.

Points clés :
• La proposition concerne les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin.
• Actuellement, le ramassage et le traitement de ces algues sont à la charge des collectivités territoriales.
• Le but est de transférer cette responsabilité à l'État pour alléger le fardeau des collectivités.
• Les algues sargasses posent des problèmes environnementaux et de santé publique importants dans ces régions.
• Cette mesure vise à mieux coordonner et financer les efforts de gestion de ce phénomène naturel.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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