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PPL 52858📋Déposé🏠Logement & Urbanisme
Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur reno...
Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
Déposé le 29 septembre 2025
En bref
Ce projet de loi vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments dégradés, en facilitant leur achat et leur rénovation, tout en donnant plus de pouvoirs aux collectivités locales.
Points clés :
• Faciliter l'achat et la rénovation des bâtiments dégradés
• Accélérer la transition énergétique de ces bâtiments
• Renforcer les pouvoirs des collectivités locales dans ces processus
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)