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PPL 52875📋Déposé🏛️Institutions

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Déposé le 29 septembre 2025
En bref

Ce texte législatif vise à lutter contre les financements électoraux cachés et illégaux, afin de renforcer la transparence et l'intégrité des campagnes électorales.

Points clés :
• Interdiction de tout financement occulte des campagnes électorales, y compris de la part d'entreprises, d'associations ou d'individus.
• Renforcement des contrôles et des sanctions en cas de non-respect de cette interdiction.
• Obligation de déclarer et de publier tous les financements reçus par les candidats et les partis politiques.
• Mise en place d'un organe indépendant chargé de superviser le financement des campagnes électorales.
• Durcissement des peines en cas de manquements graves, pouvant aller jusqu'à l'inéligibilité.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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