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PPL 52862📋Déposé👥Social & Travail
Reconnaissance du fait syndical martiniquais
Déposé le 29 septembre 2025
En bref
Ce texte de loi vise à reconnaître officiellement l'importance du mouvement syndical en Martinique et à lui accorder un statut juridique.
Points clés :
• Ce projet de loi a pour but de donner un cadre légal au syndicalisme en Martinique.
• Il permettrait aux syndicats martiniquais d'être mieux reconnus et de bénéficier de droits et de moyens pour exercer leurs activités.
• L'objectif est de valoriser le rôle joué par les syndicats dans la société martiniquaise et de leur donner plus de poids dans les négociations avec les autorités.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)