Réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
Cette proposition de loi vise à limiter l'implantation de restaurants de restauration rapide pour des raisons de santé publique.
Points clés :
• La loi permettrait de réglementer l'ouverture de nouveaux fast-foods dans certaines zones, par exemple à proximité des écoles.
• L'objectif est de lutter contre les problèmes de santé liés à la surconsommation de ce type d'alimentation, notamment l'obésité et les maladies cardiovasculaires.
• La loi donnerait plus de pouvoir aux autorités locales pour décider de l'implantation des fast-foods en fonction des enjeux de santé publique de leur territoire.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)