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PPL 52885📋Déposé🏥Santé

Réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

Déposé le 30 septembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à limiter l'implantation de restaurants de restauration rapide pour des raisons de santé publique.

Points clés :
• La loi permettrait de réglementer l'ouverture de nouveaux fast-foods dans certaines zones, par exemple à proximité des écoles.
• L'objectif est de lutter contre les problèmes de santé liés à la surconsommation de ce type d'alimentation, notamment l'obésité et les maladies cardiovasculaires.
• La loi donnerait plus de pouvoir aux autorités locales pour décider de l'implantation des fast-foods en fonction des enjeux de santé publique de leur territoire.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)