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PPL 52903📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Déposé le 7 octobre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à réduire les coûts économiques et l'impact écologique de la propagande électorale, en encadrant notamment l'utilisation de matériaux et la distribution des documents de campagne.

Points clés :
• La proposition de loi encadre la production et la distribution des documents de propagande électorale, afin de limiter leur impact environnemental.
• Elle prévoit des restrictions sur les matériaux utilisés, comme l'interdiction du plastique à usage unique.
• Elle vise également à réduire les coûts économiques liés à la propagande électorale pour les candidats et les collectivités.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)