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PJL 52921📋Déposé🏛️Institutions
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Déposé le 12 octobre 2025
En bref
Ce projet de loi vise à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives afin d'assurer une meilleure représentation des différents partis politiques à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Le scrutin proportionnel remplace le système majoritaire actuel pour les élections législatives.
• Cela permettrait aux différents partis politiques d'obtenir un nombre de sièges plus proche de leurs résultats électoraux.
• L'objectif est d'avoir une Assemblée nationale qui reflète mieux la diversité des opinions politiques des citoyens.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)