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PPL 52955📋Déposé🏛️Institutions
Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Déposé le 13 octobre 2025
En bref
Ce texte vise à adapter les règles sur l'affichage électoral afin de correspondre à la réalité sur le terrain.
Points clés :
• La législation actuelle sur l'affichage électoral n'est plus adaptée aux pratiques réelles.
• Le but est de mettre à jour ces règles pour qu'elles correspondent mieux aux besoins et aux possibilités des candidats et des électeurs.
• Les changements envisagés portent notamment sur les emplacements autorisés, les formats d'affichage, et les délais.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)