Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
Ce projet de loi vise à adapter le système de cotisations sociales à l'ère de l'automatisation du travail, afin de s'assurer que les travailleurs et les entreprises contribuent de manière équitable.
Points clés :
• Le système actuel de cotisations sociales n'est plus adapté à l'évolution du marché du travail, avec l'automatisation et la robotisation grandissantes.
• Le projet de loi propose de revoir les modalités de calcul et de versement des cotisations sociales pour les entreprises, en tenant compte de l'impact de l'automatisation.
• L'objectif est de garantir le financement pérenne des régimes sociaux (retraite, assurance maladie, etc.) face à ces changements.
• Le projet prévoit également des mesures d'accompagnement pour les travailleurs touchés par l'automatisation, afin de faciliter leur reconversion professionnelle.
• Les partenaires sociaux (syndicats, patronat) seront étroitement associés à l'élaboration des nouvelles règles.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)