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PPL 52945📋Déposé👥Social & Travail

Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

Déposé le 13 octobre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à adapter le système de cotisations sociales à l'ère de l'automatisation du travail, afin de s'assurer que les travailleurs et les entreprises contribuent de manière équitable.

Points clés :
• Le système actuel de cotisations sociales n'est plus adapté à l'évolution du marché du travail, avec l'automatisation et la robotisation grandissantes.
• Le projet de loi propose de revoir les modalités de calcul et de versement des cotisations sociales pour les entreprises, en tenant compte de l'impact de l'automatisation.
• L'objectif est de garantir le financement pérenne des régimes sociaux (retraite, assurance maladie, etc.) face à ces changements.
• Le projet prévoit également des mesures d'accompagnement pour les travailleurs touchés par l'automatisation, afin de faciliter leur reconversion professionnelle.
• Les partenaires sociaux (syndicats, patronat) seront étroitement associés à l'élaboration des nouvelles règles.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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