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PPL 52925📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Déposé le 13 octobre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à créer une fondation nationale pour préserver la mémoire et l'histoire des Harkis, ces Algériens qui ont combattu aux côtés de la France pendant la Guerre d'Algérie.

Points clés :
• Création d'une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
• Mission de la fondation: préserver, valoriser et transmettre l'histoire et la mémoire des Harkis
• La fondation sera financée par l'État et pourra recevoir des dons
• La fondation sera dirigée par un conseil d'administration composé de représentants de l'État et d'associations de Harkis
• La fondation aura pour objectif de soutenir la recherche, l'enseignement et la diffusion de l'histoire des Harkis

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)