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PPL 52970🔴En discussion👥Social & Travail

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monopar...

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Déposé le 13 octobre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à exonérer d'impôts les pensions alimentaires reçues, afin d'aider les familles monoparentales qui connaissent souvent des difficultés financières.

Points clés :
• Les pensions alimentaires perçues par les parents isolés seront désormais exonérées d'impôts.
• Cette mesure a pour but de réduire la précarité financière des foyers monoparentaux.
• La loi cherche à soutenir les familles monoparentales, qui font face à des défis économiques particuliers.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)