Retour aux dossiers
PPL 52940📋Déposé📚Éducation & Culture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Déposé le 13 octobre 2025
En bref

Ce texte vise à empêcher la création de monopoles dans les secteurs des médias et de l'édition, afin de préserver la diversité d'opinions et d'informations.

Points clés :
• Le texte a pour but d'éviter la concentration excessive de la propriété dans ces secteurs
• Il cherche à maintenir une pluralité des acteurs et des sources d'information
• Cela permettrait d'éviter qu'un seul groupe ne contrôle une part trop importante du marché

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)