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PPL 52929📋Déposé🏥Santé

Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »

Déposé le 13 octobre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à interdire les interventions chirurgicales non médicalement nécessaires sur les enfants intersexes, afin de protéger leurs droits et leur intégrité physique.

Points clés :
• Les enfants intersexes sont nés avec des caractéristiques sexuelles qui ne correspondent pas aux normes typiques de ce qui est considéré comme masculin ou féminin.
• Souvent, ces enfants subissent des interventions chirurgicales non médicalement nécessaires dans leur jeune âge, sans leur consentement, pour 'normaliser' leur apparence.
• Ce projet de loi vise à interdire ces interventions, sauf si elles sont médicalement nécessaires, afin de respecter l'autonomie et l'intégrité physique des enfants intersexes.
• L'objectif est de prévenir les violences et les préjudices causés par ces interventions effectuées sans le consentement de l'enfant.
• La loi prévoit également des mesures de soutien et d'accompagnement pour les enfants intersexes et leurs familles.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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