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PPL 52941📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Déposé le 13 octobre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à créer un service public de gestion des déchets qui soit durable et équitable pour tous les citoyens.

Points clés :
• Mise en place d'un service public unifié de collecte et de traitement des déchets dans tout le pays
• Objectif de réduction de la production de déchets et d'augmentation du recyclage et de la valorisation
• Tarification du service basée sur les revenus des ménages pour assurer l'accessibilité financière
• Création d'emplois locaux et pérennes dans la gestion des déchets
• Implication des citoyens dans la définition et le suivi du service public des déchets

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)