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PPL 52954📋Déposé👥Social & Travail

Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Déposé le 13 octobre 2025
En bref

Ce texte vise à préciser les activités que doivent réaliser les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), une prestation sociale.

Points clés :
• Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale destinée aux personnes à faibles revenus.
• Ce texte législatif a pour but de définir les activités que les bénéficiaires du RSA doivent réaliser.
• Ces activités peuvent inclure la recherche d'emploi, la formation professionnelle ou d'autres actions visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle.
• Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, comme la diminution ou la suspension du versement du RSA.
• L'objectif est d'encourager l'autonomie et l'insertion des bénéficiaires du RSA.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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