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PPL 52967📋Déposé🏛️Institutions

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

Déposé le 13 octobre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité françaises.

Points clés :
• La mention du sexe (homme/femme) serait retirée des cartes d'identité
• Cette mesure s'inscrit dans une volonté d'inclusion et de respect de l'identité de genre
• Le sexe biologique resterait enregistré dans les bases de données administratives
• Le but est de permettre aux personnes trans ou non-binaires de ne pas avoir à indiquer un genre avec lequel elles ne s'identifient pas
• Ce changement nécessiterait une modification de la loi sur les documents d'identité

Résumé généré le 31 janvier 2026

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