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PPL 53003📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Déposé le 16 octobre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à renforcer les règles de sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés comme les trottinettes électriques.

Points clés :
• Obligation pour les utilisateurs de porter un casque
• Limitation de la vitesse maximale autorisée
• Obligation d'immatriculer les engins de déplacement personnel motorisés
• Mise en place de sanctions en cas de non-respect des règles
• Campagne de sensibilisation à la sécurité routière pour les utilisateurs

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)