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PJL 53012🔍En commission🏛️Institutions
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Déposé le 22 octobre 2025
En bref
Ce texte crée un poste de Défenseur de la laïcité et définit le principe de laïcité en France.
Points clés :
• Création d'un Défenseur de la laïcité, une autorité indépendante chargée de veiller au respect du principe de laïcité.
• Définition du principe de laïcité comme la neutralité de l'État vis-à-vis des religions, garantissant la liberté de croyance et de non-croyance.
• Le Défenseur de la laïcité aura pour mission de promouvoir la laïcité, de répondre aux saisines et de faire des recommandations.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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