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PJL 53013📋Déposé🏛️Institutions

Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Déposé le 22 octobre 2025
En bref

Ce texte vise à mieux répartir les pouvoirs entre les différentes institutions politiques françaises, afin d'éviter une concentration excessive du pouvoir.

Points clés :
• Rééquilibrer les pouvoirs entre le président, le gouvernement et le Parlement
• Donner plus de poids au Parlement dans le processus législatif
• Limiter certains pouvoirs du président, comme la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale
• Renforcer le rôle du Premier ministre et du gouvernement
• Faciliter le contrôle du Parlement sur l'action du gouvernement

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)