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PPL 53052📋Déposé💻Numérique & Tech

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Déposé le 27 octobre 2025
En bref

Ce texte propose d'adapter la réglementation française pour mieux encadrer l'utilisation des cryptomonnaies comme le bitcoin, afin de tirer parti des opportunités offertes par ce nouvel ordre monétaire.

Points clés :
• Faciliter l'adoption des cryptomonnaies en France en mettant à jour les lois et réglementations
• Définir un cadre juridique clair pour l'utilisation et l'échange des cryptomonnaies
• Encourager l'innovation et le développement des technologies liées aux cryptomonnaies
• Protéger les consommateurs et lutter contre les usages illégaux des cryptomonnaies
• Positionner la France comme un leader européen dans l'adoption des cryptomonnaies

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)