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PPL 53071📋Déposé🏠Logement & Urbanisme
Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés ...
Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
Déposé le 27 octobre 2025
En bref
Ce texte vise à améliorer l'aide financière accordée aux riverains pour insonoriser leurs logements face aux nuisances sonores des avions.
Points clés :
• Ce dispositif d'aide s'adresse aux riverains exposés aux bruits des avions.
• L'objectif est d'augmenter le montant et l'accès à cette aide financière pour l'insonorisation des logements.
• Cela permettra de mieux protéger les riverains contre les nuisances sonores aériennes.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)