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PPL 53070📋Déposé📚Éducation & Culture

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone ...

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne

Déposé le 27 octobre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à garantir l'accès à l'éducation dans les communes de montagne de moins de 500 habitants.

Points clés :
• Ce projet de loi concerne les communes de moins de 500 habitants situées en zone de montagne.
• Son objectif est d'assurer l'accès à l'école pour les enfants de ces communes reculées.
• La loi cherche à maintenir des établissements scolaires dans ces zones rurales isolées.
• Elle pourrait impliquer des mesures comme le transport scolaire ou le soutien aux petites écoles de village.
• L'enjeu est de permettre à tous les enfants, quel que soit leur lieu de résidence, d'accéder à l'éducation.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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