Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Ce projet de loi vise à garantir que les appellations des jours fériés dans le calendrier national restent intactes et inchangées.

Points clés :
• Le texte législatif porte sur la protection des noms et appellations des jours fériés dans le calendrier officiel français.
• L'objectif est d'empêcher toute modification ou altération des désignations traditionnelles des jours fériés.
• La loi cherche à préserver l'intégrité et l'authenticité des appellations des congés légaux dans le calendrier national.
• Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté de maintenir la stabilité et la cohérence du calendrier des jours fériés en France.
• La mesure vise à garantir que les citoyens puissent se référer à des appellations de jours fériés connues et établies.