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PPL 53051🔴En discussion🏠Logement & Urbanisme

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Déposé le 27 octobre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à mieux protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme en France.

Points clés :
• Fournir un meilleur accompagnement et un suivi renforcé des mineurs isolés
• Créer plus de places d'hébergement et de logements adaptés pour les personnes sans domicile fixe
• Faciliter l'accès aux droits et aux soins pour les personnes sans abri
• Renforcer la coordination entre les différents acteurs (État, collectivités, associations) pour une prise en charge plus efficace
• Mettre en place des mesures de prévention du sans-abrisme, notamment pour les jeunes en risque de précarité

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)