Universaliser l’assistance médicale à la procréation
Ce projet de loi vise à élargir l'accès à l'assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes, indépendamment de leur situation maritale ou de leur orientation sexuelle.
Points clés :
• L'objectif est d'universaliser l'accès à l'assistance médicale à la procréation en France.
• Actuellement, seules les femmes en couple hétérosexuel marié peuvent y avoir recours. Le projet de loi vise à l'ouvrir à toutes les femmes, qu'elles soient célibataires ou en couple.
• Cela permettrait notamment aux femmes célibataires et aux couples de femmes d'avoir accès à ces techniques de procréation médicalement assistée.
• Le projet de loi prévoit également d'autoriser l'accès à l'autoconservation des ovocytes pour les femmes, quel que soit leur statut familial.
• La réforme vise à garantir l'égalité d'accès à ces techniques de procréation pour toutes les femmes.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)