Retour aux dossiers
PJL 53075📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Déposé le 28 octobre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à permettre à la France et la Moldavie de coopérer dans le domaine de la défense, notamment en facilitant des échanges et des formations entre leurs forces armées.

Points clés :
• Le projet de loi autorise l'approbation d'un accord de coopération en matière de défense entre la France et la Moldavie.
• Cet accord permettra des échanges et des formations entre les forces armées des deux pays.
• L'objectif est de renforcer la coopération et les capacités de défense entre la France et la Moldavie.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)