L’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipale...
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Ce projet de loi vise à étendre les pouvoirs, les moyens et le contrôle des polices municipales et des gardes champêtres en France.
Points clés :
• Le projet de loi cherche à augmenter les prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres.
• Il prévoit de leur donner davantage de moyens matériels et humains pour exercer leurs missions.
• Le projet de loi vise également à mieux organiser et encadrer l'action de ces forces de sécurité locales.
• Un contrôle renforcé de leurs activités est également prévu dans le cadre de ce texte législatif.
• L'objectif est de renforcer le rôle et l'efficacité des polices municipales et des gardes champêtres sur le terrain.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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