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PPL 53098📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

Déposé le 30 octobre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de logements dans les zones rurales en assouplissant les réglementations en vigueur.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à simplifier les démarches de construction dans les communes rurales
• Elle prévoit de réduire certaines contraintes administratives et environnementales pour permettre plus de constructions
• L'objectif est de favoriser le développement des zones rurales en facilitant l'accès au logement
• Les élus locaux auront plus de flexibilité pour adapter les règles d'urbanisme à leur territoire
• La mesure vise à dynamiser l'activité économique et l'attractivité des campagnes françaises

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)