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PPL 53112🔍En commission🌾Agriculture & Alimentation

Mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides...

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Déposé le 3 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les riverains exposés aux pesticides utilisés dans les parcelles agricoles voisines.

Points clés :
• La loi propose de mieux consulter et informer les riverains sur l'utilisation de pesticides à proximité de leurs habitations.
• Elle vise à établir des zones de non-traitement autour des habitations pour limiter l'exposition des riverains aux pesticides.
• La loi prévoit également des mesures pour surveiller et encadrer l'utilisation des pesticides à proximité des zones habitées.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)