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PPL 53113📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection

Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection

Déposé le 3 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection en France.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à faire reconnaître le cheval comme un être sensible et non plus comme un simple bien meuble.
• Elle prévoit des mesures renforcées pour le bien-être et la protection des chevaux, notamment en encadrant mieux leur utilisation dans différents domaines.
• L'objectif est d'améliorer les conditions de vie et de traitement des chevaux en France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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