Modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
Cette proposition de loi vise à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection en France.
Points clés :
• La proposition de loi cherche à faire reconnaître le cheval comme un être sensible et non plus comme un simple bien meuble.
• Elle prévoit des mesures renforcées pour le bien-être et la protection des chevaux, notamment en encadrant mieux leur utilisation dans différents domaines.
• L'objectif est d'améliorer les conditions de vie et de traitement des chevaux en France.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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