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PPL 53118📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

Déposé le 4 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des activités de chasse en France.

Points clés :
• La loi cherche à renforcer les mesures de sécurité pour les chasseurs et les autres personnes présentes lors des parties de chasse.
• Elle pourrait inclure des exigences de formation et de certification pour les chasseurs, ainsi que des règles sur l'utilisation des armes à feu.
• L'objectif est de réduire les risques d'accidents et d'incidents liés à la pratique de la chasse.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)