Favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

Cette proposition de loi vise à mieux répartir l'écofiscalité, c'est-à-dire les taxes et impôts liés à l'environnement, au profit des collectivités territoriales comme les régions, départements et communes.

Points clés :
• L'écofiscalité désigne les taxes et impôts liés à l'environnement, comme la taxe carbone ou la taxe sur les déchets.
• Cette proposition de loi cherche à mieux redistribuer les recettes de l'écofiscalité aux collectivités territoriales (régions, départements, communes).
• L'objectif est de permettre aux collectivités de disposer de plus de moyens financiers pour mettre en place des politiques environnementales locales.