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PPL 53197📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

Déposé le 12 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle en ligne, en s'adaptant aux nouvelles formes de prostitution comme la cyberprostitution.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à mieux encadrer et lutter contre l'exploitation sexuelle sur internet et les plateformes numériques.
• Elle s'attaque notamment aux nouvelles formes de prostitution qui se développent en ligne, comme la cyberprostitution.
• L'objectif est de mieux protéger les personnes victimes d'exploitation sexuelle et de s'attaquer aux réseaux qui tirent profit de cette activité en ligne.
• La proposition prévoit de renforcer les sanctions pénales contre les personnes qui exploitent sexuellement des individus, y compris sur internet.
• Elle vise également à améliorer l'accompagnement et le soutien aux victimes de l'exploitation sexuelle en ligne.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)