Retour aux dossiers
PPL 53160🔍En commission🏥Santé

Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Déposé le 12 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à limiter la vente de protoxyde d'azote, couramment appelé « gaz hilarant », aux seuls professionnels autorisés, afin de réduire son usage abusif par le grand public.

Points clés :
• Le protoxyde d'azote est de plus en plus utilisé de manière détournée, notamment par des jeunes, pour ses effets récréatifs.
• Cette pratique présente des risques sanitaires importants et doit être encadrée.
• La proposition de loi vise à restreindre la vente de ce gaz aux seuls professionnels qui en ont besoin dans le cadre de leur activité.
• L'objectif est de limiter l'accès du grand public à cette substance et de lutter contre son utilisation abusive.
• Cette mesure s'inscrit dans un effort plus large de santé publique visant à prévenir les comportements à risque chez les jeunes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)