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PPL 53158📋Déposé💻Numérique & Tech

Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Déposé le 13 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les commerçants en leur permettant d'utiliser des outils numériques dans leur activité.

Points clés :
• La proposition de loi a pour objectif d'améliorer la protection des commerçants.
• Elle entend y parvenir en autorisant l'utilisation d'outils numériques par les commerçants.
• Les outils numériques visés permettraient de renforcer la sécurité et la surveillance des commerces.
• La loi faciliterait ainsi le recours à ces technologies par les commerçants.
• L'adoption de cette proposition de loi aurait pour conséquence de mieux protéger les commerces de proximité.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)