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PPL 53182📋Déposé🏠Logement & Urbanisme
Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
Déposé le 17 novembre 2025
En bref
Ce texte de loi vise à encourager la construction de logements sociaux et intermédiaires afin de faciliter l'accès au logement pour tous les citoyens.
Points clés :
• Faciliter la construction de logements sociaux et intermédiaires
• Permettre aux citoyens à revenus modestes d'accéder plus facilement à un logement
• Encourager les investissements dans le secteur du logement social et intermédiaire
• Offrir plus de choix et de diversité dans l'offre de logements abordables
• Améliorer les conditions de vie et l'intégration des populations les plus vulnérables
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)