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PPL 53186📋Déposé💻Numérique & Tech

Pour un esport responsable et attractif

Déposé le 17 novembre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à encadrer le développement de l'esport (sport électronique) en France de manière responsable et attractive pour les participants et les spectateurs.

Points clés :
• Définit les règles et les normes à respecter pour les organisateurs d'événements esportifs
• Prévoit des mesures de protection des joueurs mineurs, notamment concernant l'addiction et le temps de jeu
• Encourage le financement et le soutien des structures esportives par les pouvoirs publics
• Facilite la reconnaissance des compétences des joueurs professionnels et le développement de carrières dans l'esport
• Promeut une image positive et responsable de l'esport auprès du grand public

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)