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PPL 53198🔴En discussion🔒Sécurité & Justice

Prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en...

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Déposé le 17 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à interdire l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés, c'est-à-dire des interactions sexuelles en ligne entre une personne et un prestataire.
• Elle vise également à renforcer la lutte contre le proxénétisme en ligne, c'est-à-dire l'exploitation de personnes à des fins sexuelles sur internet.
• L'objectif est de s'attaquer à ces pratiques qui peuvent être associées à l'exploitation des personnes vulnérables.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)