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PPL 53178📋Déposé📚Éducation & Culture

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Déposé le 17 novembre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à renforcer la protection des élèves mineurs dans les établissements scolaires.

Points clés :
• Mise en place de meilleures procédures pour prévenir et signaler les cas de violence ou d'abus envers les élèves mineurs.
• Formation obligatoire du personnel scolaire pour détecter et réagir face à des situations de maltraitance.
• Création d'un numéro vert et d'une plateforme en ligne pour permettre aux élèves de signaler des problèmes en toute confidentialité.
• Sanctions plus sévères pour les auteurs d'actes de violence ou d'abus envers des mineurs dans le cadre scolaire.
• Meilleure coordination entre l'éducation nationale, la justice et les services sociaux pour assurer une protection efficace des élèves.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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