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PPL 53166📋Déposé🔒Sécurité & Justice
Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
Déposé le 17 novembre 2025
En bref
Ce texte vise à renforcer l'efficacité et l'équité de la justice pénale pour les affaires de violences sexuelles, afin de mieux protéger les victimes.
Points clés :
• Améliorer les procédures judiciaires pour les affaires de violences sexuelles
• Mieux prendre en compte les besoins et la situation des victimes
• Garantir un traitement juste et équitable de ces affaires sensibles
• S'assurer que la justice soit plus efficace et rapide dans ce type de cas
• Renforcer la confiance du public dans le système judiciaire pour ces crimes
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)