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PPL 53185📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Déposé le 17 novembre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à augmenter la part des produits alimentaires locaux dans les repas servis dans les restaurants collectifs publics, comme dans les cantines scolaires ou les hôpitaux.

Points clés :
• Cette loi oblige les restaurants collectifs publics à inclure une part minimale de produits agricoles locaux dans leurs menus.
• L'objectif est de soutenir les producteurs locaux et de promouvoir une alimentation plus durable et de qualité dans la restauration collective.
• Les établissements auront l'obligation de s'approvisionner en partie auprès de producteurs situés à proximité géographique.
• Des sanctions sont prévues pour les établissements qui ne respecteraient pas cette obligation.
• La loi définit les critères pour déterminer ce qu'est un produit local, en fonction de la distance du lieu de production.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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