Retour aux dossiers
PPL 53163📋Déposé🏛️Institutions

Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Déposé le 17 novembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à reprendre le contrôle de l'État en limitant la création d'agences publiques autonomes.

Points clés :
• Le texte s'attaque à l'« agencification » de l'État, c'est-à-dire la multiplication d'organismes publics semi-autonomes.
• Il prévoit de renforcer le contrôle du gouvernement et du Parlement sur ces agences, notamment en limitant leur création future.
• L'objectif est de redonner plus de pouvoir décisionnel et de transparence aux institutions traditionnelles de l'État.
• Le texte propose également de mieux coordonner et superviser le fonctionnement de ces agences existantes.
• Dans l'ensemble, il s'agit d'un effort pour recentraliser certains pouvoirs au sein de l'État plutôt que de les déléguer à des organismes semi-indépendants.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)