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PPL 53226📋Déposé🔒Sécurité & Justice

La responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Déposé le 18 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à responsabiliser les organisateurs et participants lors de fêtes traditionnelles afin d'assurer la sécurité de tous.

Points clés :
• La proposition de loi s'applique aux fêtes traditionnelles comme les festivals, carnavals, etc.
• Elle impose aux organisateurs de mettre en place des mesures de sécurité adaptées, comme un service d'ordre, des contrôles d'accès, etc.
• Les participants doivent respecter les consignes de sécurité et les interdictions, sous peine de sanctions.
• L'objectif est de prévenir les risques et les débordements lors de ces événements festifs.
• La loi vise à concilier le droit de fêter les traditions avec la responsabilité de garantir la sécurité du public.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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